ACHAT EN LIGNE.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL ET DE SOUSCRIPTION
2. CONDITIONS GÉNÉRALES d’UTILISATION du PORTAIL
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION DE SERVICES ET D’ACHAT EN LIGNE
4. RÉCLAMATIONS.
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
6. COOKIES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL ET D’ACHAT EN LIGNE
Titularité : DESERT CITY SL, dont le domicile fiscal et le siège social sont situés à San Sebastián de los Reyes, Autovía A1, km 25, C.P. 28708, Madrid, titulaire du numéro d’identification fiscale C.I.F. B-86691474, est le titulaire de la marque DESERT CITY. Elle exploite, sous cette marque, la PÉPINIÈRE biotechnologique de plantes xérophytes enregistrée sous le n° ES13/28/490 par le ministère de l’Agriculture en tant que pépinière productrice et commercialisatrice de plantes ornementales. Elle est spécialisée dans la production de cactus, de plantes succulentes et d’autres plantes vivaces xérophytes, ainsi que de produits spécifiques de nutrition végétale, d’accessoires, de pots, etc. DESERT CITY SL est titulaire du portail, de la page web ou du site www.desertcity.es (ci-après également le « Portail ») et le met à la disposition de toute personne naviguant sur Internet et accédant au Portail (ci-après également l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), afin de fournir des informations sur les produits, offres et promotions de DESERT CITY, ainsi que de permettre la fourniture de différents services par l’intermédiaire du Portail, y compris l’achat en ligne, qui permettra aux Utilisateurs inscrits sur le Portail (ci-après également l’« Utilisateur inscrit » ou les « Utilisateurs inscrits ») d’acheter depuis leur ordinateur une sélection d’articles de la collection DESERT CITY.
Acceptation : Les présentes dispositions générales, ainsi que les Conditions générales d’utilisation du Portail, les Conditions générales de souscription de services et d’achat en ligne définies, et les éventuelles Conditions particulières, ont pour objet de régir tant la mise à disposition des informations que les relations commerciales pouvant naître entre DESERT CITY et les Utilisateurs du Portail. La navigation, comme l’utilisation de l’un quelconque des services du Portail, y compris l’achat en ligne, impliquent la possibilité pour l’Utilisateur de profiter de l’ensemble des contenus proposés par DESERT CITY. Elles impliquent également l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de chacune des dispositions du présent chapitre consacré aux dispositions générales, des Conditions générales d’utilisation du Portail et, en cas de souscription d’un service ou de réalisation d’un achat en ligne, des Conditions générales de souscription de services et d’achat en ligne ainsi que des éventuelles Conditions particulières applicables, sans qu’une signature conventionnelle soit nécessaire.
Durée et modifications : DESERT CITY pourra, à tout moment qu'elle jugera opportun et sans être tenue d'en informer préalablement les Utilisateurs, modifier la configuration du Portail, les présentes Dispositions générales, les Conditions générales d'utilisation du Portail, ainsi que les Conditions générales de souscription de services et d'achat en ligne et/ou les Conditions particulières qui, le cas échéant, s'appliquent. Elle pourra également les supprimer, les limiter ou les suspendre temporairement ou définitivement, ainsi qu'empêcher l'accès général au Portail, en s'efforçant d'informer les Utilisateurs par la publication de ces modifications sur le Portail, au moyen d'une nouvelle rédaction du présent Avis légal (ou, en cas d'empêchement d'accès au Portail, par le remplacement de la page web), afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant d'utiliser le Portail ou les services, ou avant l'acquisition en ligne de biens proposés sur le Portail, dans la mesure où les circonstances le permettent.
1.4. Cadre réglementaire : Les Conditions générales d'utilisation du Portail, les Conditions générales de souscription de services et d'achat en ligne ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et de son règlement d'application, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre ; de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique ; de la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de souscription ; du Décret royal 1906/1999 du 17 décembre réglementant la souscription téléphonique ou électronique avec des conditions générales, en application de l'article 5.3 de la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de souscription ; du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et des autres lois complémentaires ; de la Loi 7/1996 du 15 janvier relative à l'organisation du commerce de détail ; de la Loi 59/2003 du 19 décembre relative à la signature électronique, ainsi que de toutes les dispositions légales nationales et/ou régionales applicables.
1.5. Âge : Pour utiliser le Portail, il est nécessaire d'être majeur et de disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Dispositions générales et les Conditions générales d'utilisation du Portail.
1.6. Langue : La langue d'utilisation du Portail est l'espagnol.
1.7. Moyens d'accès au Portail : Tous les moyens ainsi que les exigences techniques en matière de matériel et de logiciels nécessaires pour accéder au Portail et aux services qui y sont proposés sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
1.8. Communications et réclamations : Pour toute communication ou réclamation nécessaire entre DESERT CITY et l’Utilisateur, ceux-ci devront s’adresser par e-mail à l’adresse hola@desertcity.es et au km 25 de l’autoroute A1, à San Sebastián de los Reyes, C.P. 28708 Madrid, lieu où les réclamations en personne peuvent également être déposées. Les communications de DESERT CITY à l’Utilisateur seront effectuées conformément aux coordonnées fournies par celui-ci lors de son inscription sur le Portail. L’Utilisateur accepte expressément, pour toutes les communications liées à l’utilisation du Portail et/ou à la souscription des services qui y sont proposés, l’utilisation du courrier électronique comme moyen valable d’envoi de ces communications, sans préjudice du droit de DESERT CITY d’utiliser tout autre moyen fourni par l’utilisateur.
1.9. Nullité et inefficacité des clauses : Si un point, paragraphe, disposition ou clause des présentes Conditions générales, Conditions générales d’utilisation du Portail, Conditions générales de souscription et d’achat en ligne, ou de toutes Conditions particulières qui seraient établies, était déclaré totalement ou partiellement nul ou inopérant, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que ledit point, paragraphe, disposition ou clause, ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inopérante. Les autres Conditions générales d’utilisation du Portail resteraient en vigueur et le point, paragraphe, disposition ou clause, ou la partie de celle-ci affectée, serait intégré conformément aux dispositions de l’article 1258 du Code civil et au principe de bonne foi objective. Il pourrait être décidé que ce point soit réputé non écrit, sauf si, étant essentiel aux présentes Conditions générales d’utilisation du Portail, il devait les affecter dans leur intégralité.
1.10. Droit applicable : Les présentes Conditions générales, Conditions générales d’utilisation du Portail, Conditions générales de souscription et d’achat en ligne, ainsi que toutes Conditions particulières qui seraient établies, seront régies par la législation espagnole, laquelle s’appliquera, pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES d’UTILISATION du PORTAIL
2.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Portail s’appliqueront tant à l’activité promotionnelle et à la fourniture d’informations effectuées par l’intermédiaire du Portail qu’à la prestation des services proposés sur le Portail, y compris l’achat en ligne. Elles régiront ainsi à tout moment aussi bien la simple navigation sur le Portail que l’acquisition de biens et/ou la prestation de services dans le cadre du Portail, étant entendu que ces dernières activités seront en outre soumises aux Conditions générales de souscription de services et d’achat en ligne ainsi qu’aux Conditions particulières qui pourraient, le cas échéant, exister.
2.2. Propriété intellectuelle et industrielle. Interdiction des hyperliens : Tous les contenus affichés sur le Portail, notamment, à titre purement indicatif et non limitatif, les designs interactifs d’écran, les fichiers d’image et/ou de son, les illustrations, les photographies, les infographies, les images, les designs, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les enseignes, les cartes, les signes distinctifs, les noms commerciaux, les marques, les dessins, les dessins industriels, les informations générales ou spécialisées sur les produits et/ou services, les fiches produits, les conseils, les aides, les questions et réponses, les FAQ, l’interface utilisateur, le thésaurus, les systèmes d’indexation, les boutons, les cadres, les bannières, les logiciels et leurs différents codes source et objet, ainsi que tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de DESERT CITY ou de tiers titulaires de ces droits ayant dûment autorisé leur inclusion sur le Portail. En aucun cas, il ne pourra être considéré qu’une licence est accordée ou qu’il est renoncé, totalement ou partiellement, à ces droits, ni qu’un quelconque droit ou espoir de droit est conféré, notamment en matière de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication au public de ces contenus, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de DESERT CITY ou des titulaires concernés. Leur copie, reproduction ou publication, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de DESERT CITY ou des titulaires concernés, est expressément interdite. La modification, la distribution, la transmission ou la cession des éléments décrits, ainsi que la création de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues sur le Portail, sont expressément interdites. Aucun hyperlien vers le Portail ne pourra être créé depuis tout autre portail ou site web sans le consentement écrit, exprès et préalable de DESERT CITY. De même, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, par quelque moyen que ce soit, des éléments constitutifs du Portail (y compris les logiciels), sans le consentement écrit, exprès et préalable de DESERT CITY, sont expressément interdites. Il est expressément interdit de contourner, supprimer, modifier ou manipuler les dispositifs techniques de protection du Portail ou de ses éléments constitutifs.
2.3. Exclusion des garanties et de la responsabilité liées au fonctionnement du Portail : DESERT CITY ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du présent Portail. En cas de panne ou de dysfonctionnement du Portail empêchant l’Utilisateur de poursuivre sa navigation, aucune responsabilité ne pourra être attribuée à DESERT CITY, sans préjudice des engagements que DESERT CITY aurait, le cas échéant, déjà pris avant la survenance de la panne, engagements auxquels DESERT CITY s’engage à répondre. Ainsi, toute responsabilité est absolument exclue pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à l’indisponibilité ou à l’absence de continuité du fonctionnement du Portail et de ses services, ainsi qu’à l’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au présent Portail.
DESERT CITY ne pourra être tenue responsable des préjudices susceptibles de découler, à titre purement énonciatif et non limitatif, (i) d’inférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou des appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation sur le Système ou qui, dans ce cas, sans être causés par DESERT CITY ni trouver leur origine chez elle, entraînent des pertes de données ou une défaillance du fonctionnement du système informatique de l’Utilisateur, ce risque étant expressément assumé par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur Internet ; (ii) de retards ou de blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques ; (iii) de problèmes pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes qui ne sont pas imputables à DESERT CITY ; (iv) des divergences entre les informations, la documentation et/ou tout autre contenu du Portail qui pourraient exister entre la version électronique et la version imprimée. Il est notamment précisé que la couleur des produits affichée à l’écran peut être soumise à des variations selon la qualité et la configuration du moniteur de votre ordinateur, DESERT CITY ne pouvant garantir que les couleurs apparaissant sur votre moniteur correspondent fidèlement à la réalité ; (v) de l’impossibilité de fournir le Service ou d’autoriser l’accès pour des causes non imputables à DESERT CITY, dues à l’Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure ; (vi) des différences susceptibles d’exister entre les prix des articles publiés sur le Portail, ceux-ci étant les prix propres au Portail et ne devant pas nécessairement coïncider avec ceux pratiqués dans la pépinière. Il en va de même pour l’interprétation des plans d’accès aux Magasins ; (vii) de la perte d’informations de l’Utilisateur qui, du fait de l’utilisation du Portail ou de ses différents éléments, pourraient être éventuellement stockées, pour quelque circonstance que ce soit, soit dans ses systèmes informatiques, soit sur le Portail.
DESERT CITY ne contrôle pas, de manière générale, l'utilisation que les Utilisateurs font du Portail. En particulier, DESERT CITY ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Portail conformément à la loi, aux présentes Conditions générales d'utilisation du Portail, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public, ni qu'ils le fassent de manière diligente et prudente. De même, DESERT CITY n'assume aucune responsabilité concernant les informations que les Utilisateurs eux-mêmes, du fait de leur utilisation du Portail, pourraient y stocker, ni concernant l'usage que d'autres Utilisateurs pourraient faire de ces informations.
2.4. Obligations de l'Utilisateur : De manière générale, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions générales d'utilisation du Portail, le cas échéant les Conditions générales de contrat et d'achat en ligne ainsi que les Conditions particulières applicables, et à respecter les avertissements ou instructions particulières d'utilisation qui y figurent ou qui sont disponibles sur le Portail, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, et en s'abstenant d'utiliser le Portail d'une manière susceptible d'empêcher, d'endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de DESERT CITY, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.
Concrètement, et sans que cela implique une quelconque restriction à l'obligation assumée de manière générale par l'Utilisateur conformément à la section précédente, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du Portail ainsi que dans le cadre de la fourniture des services, y compris l'achat en ligne, à : (i) en cas d'inscription et d'enregistrement, fournir des données véridiques et les tenir à jour ; (ii) ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Portail des informations ou du matériel diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'idéologie ou la religion, ou portant de quelque manière que ce soit atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers, ni, de manière générale, à la réglementation en vigueur ; (iii) ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail de programme informatique, de données, de virus, de code, de matériel informatique ou de télécommunications, ni tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Portail, à l'un quelconque des Services, ou à l'un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de DESERT CITY, de tout Utilisateur, des fournisseurs de DESERT CITY ou, de manière générale, de tout tiers, ou capable de quelque autre manière de provoquer une quelconque altération de ceux-ci ou d'empêcher leur fonctionnement normal ; (iv) conserver de manière appropriée le « Nom d'utilisateur » et le « Mot de passe » fournis par DESERT CITY aux Utilisateurs, en tant qu'éléments d'identification et d'activation de l'accès aux différents services proposés sur le Portail, en s'engageant à ne pas en céder l'utilisation ni à en permettre l'accès à des tiers, et en assumant la responsabilité des dommages et préjudices susceptibles de découler d'une utilisation abusive de ceux-ci. De même, l'utilisateur s'engage à communiquer à DESERT CITY, dans les meilleurs délais, leur perte ou leur vol ainsi que tout risque d'accès au « Nom d'utilisateur » et/ou au « Mot de passe » par un tiers ; (v) ne pas exercer d'activités publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale par l'intermédiaire du Portail, ne pas utiliser les contenus et, en particulier, les informations obtenues par l'intermédiaire du Portail pour envoyer de la publicité, adresser des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ni pour recueillir ou stocker des données à caractère personnel de tiers ; (vi) ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du Portail ou de l'un quelconque des services du Portail, y compris, le cas échéant, l'utilisation de mots de passe ou de codes d'accès appartenant à des tiers ou de toute autre manière ; (vii) ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de DESERT CITY, de ses fournisseurs ou de tiers ; (viii) ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail un quelconque contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets commerciaux de tiers, ni, de manière générale, aucun contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition d'un tiers.
Seuls l’affichage et le téléchargement sont autorisés pour l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur, sans qu’il puisse étendre cet usage à des tiers ou à des entités.
2.5. Dans le cas où il serait demandé de saisir les données de l’Utilisateur, celui-ci est seul responsable de la véracité des données saisies. Par conséquent, s’il a fourni des données fausses ou inexactes, DESERT CITY se réserve le droit de lui interdire l’accès au Portail, sans préjudice des actions en justice qu’elle jugerait opportunes pour défendre ses intérêts. DESERT CITY n’est pas non plus tenue de vérifier, et ne vérifie pas, l’identité des Utilisateurs ni la véracité, l’actualité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données qu’ils fournissent sur eux-mêmes ou sur d’autres Utilisateurs. Le POINT 4 détaille la politique et la réglementation relatives à la protection des données du Portail.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES de SOUSCRIPTION d’ACHAT EN LIGNE
3.1. Comme expliqué au point 1 (Généralités), les présentes Conditions générales d’achat en ligne, conjointement avec les Conditions générales d’utilisation du Portail déjà décrites et les Conditions particulières susceptibles d’être établies, régiront spécifiquement et expressément les relations nées entre DESERT CITY et les Utilisateurs qui souscrivent aux services ou produits proposés sur le Portail au moyen de l’achat en ligne. L’utilisation et/ou la fourniture de quelconques services du Portail, y compris l’achat en ligne, impliquent l’acceptation, en tant qu’Utilisateur et sans aucune réserve, de chacune des Conditions générales de souscription de services et d’achat en ligne, des Conditions générales d’utilisation du Portail ainsi que, le cas échéant, des Conditions particulières régissant l’acquisition, le tout sans qu’une signature conventionnelle soit nécessaire. DESERT CITY vous fera accepter toutes ces Conditions générales et, le cas échéant, les Conditions particulières, au moyen d’une case à cocher permettant de les accepter expressément, accompagnée d’un lien renvoyant au présent Avis juridique afin de permettre sa lecture complète avant ladite acceptation.
3.2. Âge : Pour contracter des services et effectuer un achat en ligne, il est nécessaire d’être majeur et d’avoir la capacité juridique suffisante pour contracter et être lié par les Conditions générales de souscription de services et d’achat en ligne ainsi que par les Conditions particulières qui pourraient, le cas échéant, exister.
3.3. Langue : La langue dans laquelle les contrats seront formalisés sera l’espagnol.
3.4. DESERT CITY informe que les démarches nécessaires à l’acquisition des biens proposés sont celles décrites dans les présentes Conditions générales de fourniture de services et d’achat en ligne, ainsi que celles, spécifiques, qui sont indiquées à l’écran pendant la navigation. L’Utilisateur déclare connaître et accepter ces démarches comme nécessaires pour accéder aux produits et services proposés sur le Portail.
3.5. Toutes les informations fournies au cours du processus de commande seront conservées par DESERT CITY, de sorte que l’Utilisateur pourra, sur demande adressée à l’adresse de contact indiquée au POINT 1.8, solliciter des informations concernant les opérations effectuées par lui dans les délais légaux obligatoires en vigueur à chaque moment.
3.6. Pour pouvoir accéder aux services proposés par l’intermédiaire du Portail, y compris l’achat en ligne, il sera nécessaire de créer un compte sur le Portail, puis de s’y inscrire. La « création d’un compte » implique de remplir les formulaires de données permettant d’obtenir un identifiant spécifique. À la suite de cette démarche, DESERT CITY pourra fournir à l’Utilisateur un nom d’utilisateur (le « Nom d’utilisateur ») et un code secret (le « Mot de passe »). S’« inscrire » signifie accéder au Portail au moyen du Nom d’utilisateur et du Mot de passe susmentionnés, afin de naviguer de manière identifiée et individualisée. Ainsi, la qualité d’« Utilisateur inscrit » est acquise chaque fois que le Nom d’utilisateur et le Mot de passe sont saisis, et perdue lorsque l’Utilisateur inscrit quitte sa session, sans préjudice de la possibilité pour l’Utilisateur d’accéder à nouveau au Portail et de saisir de nouveau son Nom d’utilisateur et son Mot de passe. Le Nom d’utilisateur et le Mot de passe fournis par DESERT CITY à l’Utilisateur sont des éléments d’identification et d’habilitation permettant d’accéder aux services et présentent un caractère personnel et incessible. DESERT CITY pourra, moyennant un préavis approprié, modifier le Nom d’utilisateur et/ou le Mot de passe, auquel cas les identifiants modifiés perdront leur validité. De même, DESERT CITY pourra mettre en place un système permettant à l’Utilisateur de choisir son propre Nom d’utilisateur et son propre Mot de passe. DESERT CITY se réserve le droit d’annuler le Nom d’utilisateur et le Mot de passe, d’empêcher un Utilisateur de s’inscrire et, par conséquent, d’empêcher l’accès au Portail aux Utilisateurs qui en font un usage abusif, sans qu’un préavis soit nécessaire.
3.7. Après s’être connecté avec ses données d’inscription et afin d’utiliser les différents services, l’Utilisateur devra suivre toutes les indications et instructions affichées à l’écran, en remplissant à cet effet les Conditions particulières et autres formulaires prévus pour chaque service et/ou achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation des Conditions générales d’utilisation du Portail, des présentes Conditions générales de contractation de services et d’achat en ligne ainsi que, le cas échéant, des Conditions particulières applicables.
3.8. Articles proposés sur le Portail dans le cadre du service d’achat en ligne : Les articles proposés sur le Portail constituent une sélection de produits de la collection de DESERT CITY.
3.9. Garantie : Les articles proposés respectent les exigences de qualité, de garantie et les délais applicables selon la nature de chaque article, toujours conformément à la réglementation en vigueur. Dans les cas justifiant la mise en œuvre de la garantie, DESERT CITY interviendra, selon le cas. En cas de produits défectueux, DESERT CITY procédera, selon le cas, à leur réparation, leur remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, ces démarches étant gratuites pour le consommateur et l’utilisateur. Pour faire valoir la garantie, il est indispensable de présenter la facture d’achat.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure ou autres conséquences propres au vieillissement normal des produits
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou de mauvaises pratiques d’utilisation ou de culture.
- Manipulation par des personnes non autorisées ou non qualifiées lorsqu’une telle intervention spécialisée est nécessaire conformément aux manuels d’utilisation.
- Plante vivante. Les plantes vivantes ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni d’aucune réclamation. DESERT CITY ne saurait être tenue responsable des dommages susceptibles de survenir pendant le transport
La garantie peut être gérée directement avec DESERT CITY
En aucun cas, DESERT CITY n’acceptera les retours expédiés en port dû. En cas de problème concernant la garantie des articles
3.10. Droit de rétractation : Les articles proposés sur le Portail pour l’achat en ligne peuvent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, délai porté à 30 jours conformément à la politique de l’entreprise.
Si vous souhaitez échanger le produit contre un autre article, il faudra passer une nouvelle commande et retourner l'article précédent.
Si le produit n'est pas récupéré au moment de la livraison ou si, après deux (2) tentatives, il n'est pas récupéré, il sera considéré que vous renoncez à l'achat effectué ; le montant payé sera alors remboursé, déduction faite des frais d'expédition. Ce remboursement sera effectué dès que vous en ferez la demande au moyen du Formulaire de retour.
La procédure à suivre est clairement expliquée dans le lien Retours. De même, pour toute question ou réclamation concernant les retours, vous pouvez contacter DESERT CITY aux adresses indiquées au POINT 1.8.
3.11. Horaires. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année.
3.12. Couverture territoriale du service d'achat en ligne : Les produits proposés sont distribués uniquement sur le territoire péninsulaire espagnol, aux îles Baléares et aux îles Canaries, sauf exclusions spécifiques qui seraient précisées ; aucune livraison ne sera effectuée vers d'autres destinations. Les délais d'expédition sont de 3 à 7 jours ouvrables sur le territoire péninsulaire (à l'exception des Baléares et des Canaries : veuillez consulter les délais d'expédition à l'adresse e-mail de contact hola@desertcity.es).
3.13. Monnaie, taxes et prix : Ils sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée.
3.14. Le système d'achat est soumis à la législation en vigueur en Espagne. Pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes Conditions générales, DESERT CITY se conformera aux règles de compétence établies par la législation applicable en matière de consommateurs et d'utilisateurs.
3.15. Achat minimum et maximum : Aucun achat minimum n'est requis. 3.16.
3.17. Mode de paiement : Celui indiqué dans la section correspondante de la navigation.
3.18. Confirmation d'achat : Une fois la commande complétée et le paiement effectué, DESERT CITY enverra à l'Utilisateur par e-mail une Confirmation d'achat comprenant les données d'expédition, les informations relatives à l'achat ainsi que la facture de vente. Cette Confirmation d'achat implique la bonne réalisation de la transaction et du paiement et formalise donc le contrat ou l'achat ; aucun contrat n'est conclu en l'absence de paiement et, par conséquent, DESERT CITY n'enverra pas ce document de Confirmation d'achat.
3.19. Facturation : Pour les achats effectués par les clients via le PORTAIL de DESERT CITY, DESERT CITY ne pourra émettre des factures qu’au nom de l’utilisateur enregistré sur le site Web de DESERT CITY par l’intermédiaire duquel l’achat est réalisé ; il est donc interdit de demander l’émission de factures au nom d’un tiers. Les clients s’engagent à fournir des données personnelles véridiques et exactes, DESERT CITY étant exonérée de toute responsabilité pouvant découler du non-respect de cet engagement. Conformément au Décret royal 596/2016 du 2 décembre, DESERT CITY déclarera toutes les factures générées à la suite des ventes réalisées via le PORTAIL
3.20. Disponibilité des stocks : Il peut exceptionnellement arriver que, bien qu’un stock disponible soit indiqué, plusieurs opérations simultanées en ligne ou en pépinière épuisent le stock disponible d’un article donné. Cette situation étant, comme indiqué, très exceptionnelle, s’il n’y a pas de stock disponible, DESERT CITY appellera immédiatement le client afin de lui proposer des alternatives et, si celles-ci ne lui conviennent pas, de lui rembourser intégralement le montant du produit indisponible et, si le client le souhaite, celui des autres produits qui constitueraient le cas échéant la commande. Si, dans les 5 jours ouvrables suivant la formalisation de la commande, DESERT CITY ne contacte pas le client à cet effet, la vente sera considérée comme définitivement conclue.
3.21. Expédition : L’expédition sera effectuée par l’entreprise TIPSA. Le coût de ces frais sera communiqué à l’utilisateur au moment de l’achat, toujours avant le paiement, et sera inclus dans le montant final à régler.
4. RÉCLAMATIONS
Pour le règlement en ligne des litiges en matière de consommation conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Aux fins de l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs de cette page Web sont informés que les données à caractère personnel qu’ils fournissent par son intermédiaire, que ce soit en remplissant un formulaire, par courrier électronique ou par tout autre moyen, seront traitées conformément à la présente Politique de protection des données.
Les données fournies seront traitées par DESERT CITY SL, dont les coordonnées sont les suivantes : E-MAIL : hola@desertcity.es et Autovía A1 km 25 (28708) San Sebastián de los Reyes. Téléphone : 91 833 50 04.
Les données seront traitées aux fins suivantes :
- Envoyer des communications commerciales publicitaires, y compris par voie électronique. Ces communications informeront les utilisateurs des différents événements, promotions, produits ou services proposés tant par DESER CITY que par les entreprises avec lesquelles elle a conclu des accords de collaboration et dont le secteur d’activité est identique ou lié à celui de DESER CITY.
- Réaliser des études statistiques. Plus précisément, ses données et, le cas échéant, ses opinions, suggestions, etc., pourront être utilisées pour des études commerciales et/ou de marché, afin d’élargir et d’améliorer notre collection en adaptant nos offres à ses préférences et/ou besoins, à partir de l’étude et de la segmentation des informations personnelles et commerciales qu’il fournit à la suite de son accès au portail.
- Enregistrer son inscription sur le site web, répondre aux questions et aux demandes, gérer les inscriptions aux événements, tirages au sort, promotions et autres activités organisés par DESER CITY, ainsi que tout type de demande formulée par l’utilisateur par l’un des moyens de contact mis à sa disposition sur le site web de l’entreprise.
- Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son curriculum vitae à l’entreprise, ses données seront traitées afin de gérer et de traiter sa demande d’emploi.
Les données seront traitées sur la base juridique du consentement de la personne qui les fournit. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement. La fourniture des données est volontaire ; toutefois, si elles ne sont pas fournies, elles ne pourront pas être traitées aux fins indiquées. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande, requête, question ou inscription, et clôturer définitivement celle-ci. Elles seront ensuite conservées à titre d’historique des communications, sauf si l’utilisateur demande leur suppression à l’adresse électronique indiquée précédemment. Dans le cas où les données seraient traitées afin d’envoyer des communications commerciales ou à des fins statistiques, elles pourront être conservées pendant une période de six mois, sauf opposition de l’utilisateur.
- Gérer les commandes passées par les utilisateurs (traiter leurs commandes en ligne, y compris l’envoi d’e-mails et/ou de SMS pour les informer de l’état d’une expédition, traiter les retours de commandes, contacter le client en cas de problème concernant l’une de ses commandes ou pour d’autres motifs logistiques, etc.). Dans ce cas, les données seront traitées sur la base de la relation juridique existant entre les parties, en conséquence de la prestation de services proposée. La fourniture des données à cette fin est obligatoire, faute de quoi la commande ne pourra pas être gérée. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation de prestation de services et, même après, jusqu’à l’expiration des éventuelles responsabilités susceptibles d’en découler.
L’Utilisateur accepte expressément le traitement et l’inclusion des données recueillies lors de la navigation sur le Portail, ou fournies au moyen du remplissage de tout formulaire, ainsi que celles découlant de la relation commerciale, conformément à ce qui est indiqué précédemment. Lors du processus de collecte des données, et à chaque endroit du Portail où ces données sont demandées, l’Utilisateur sera informé, soit au moyen d’un hyperlien, soit par l’inclusion des mentions appropriées dans le formulaire lui-même, du caractère obligatoire ou non de la collecte des données. Il est précisé à l’Utilisateur que, pour passer des commandes, la fourniture des données relatives à l’identité (nom, deux noms de famille, pièce d’identité), au domicile, au téléphone, à l’adresse e-mail et, si nécessaire, au numéro de carte bancaire, à sa date d’expiration et à son CVV, afin d’effectuer le paiement, est obligatoire, ces données étant nécessaires à la formalisation et à la fourniture desdits services proposés sur le Portail.
Dans le cas où des données concernant des tiers nous auraient été fournies, la personne qui les communique est tenue de les informer de tout ce qui est établi dans la présente clause et d’avoir obtenu leur consentement préalable à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD.
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